Identifier les règles de sécurité incendie applicables à votre établissement

La réglementation de sécurité incendie dépend de l’activité, de la catégorie, des effectifs accueillis et des caractéristiques du bâtiment.

L’enjeu est donc moins de connaître l’ensemble des textes que d’identifier les dispositions réellement applicables à votre situation.

Le Code de la construction et de l’habitation

Il constitue le cadre législatif et réglementaire applicable aux établissements recevant du public.

Il définit notamment les principes relatifs à la sécurité des occupants, aux conditions d’ouverture et aux obligations liées à l’exploitation des ERP.

Le règlement de sécurité des ERP

L’arrêté du 25 juin 1980 modifié constitue une référence essentielle en matière de prévention des risques d’incendie et de panique.

Ses dispositions générales fixent les exigences communes aux ERP.

Elles sont complétées par des dispositions particulières selon le type d’activité, la catégorie et les caractéristiques de l’établissement.

Ces règles concernent notamment la construction, les dégagements, les installations techniques, les moyens de secours et les conditions d’exploitation.

Le Code du travail

Pour les établissements employant du personnel, le Code du travail complète ces dispositions en matière de prévention du risque incendie.

Il encadre notamment les consignes, les moyens de secours, l’évacuation ainsi que, selon les situations concernées, l’information, la formation et les exercices.

Passer du texte réglementaire à son application

La difficulté n’est pas seulement d’accéder à la réglementation.

Il faut déterminer ce qui s’applique réellement à votre ERP, mesurer les conséquences sur son exploitation et organiser les actions nécessaires.

COMSECU apporte une lecture opérationnelle adaptée à l’activité, à la catégorie, au bâtiment et à l’organisation de l’établissement.